Règlement général du parc de stationnement Saint Antoine

Préambule – Le présent règlement affiché à l’intérieur du parc s’applique à tout propriétaire ou détenteur de voiture de tourisme, utilitaire, moto stationné dans l’établissement, soit pour le stationnement horaire, soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée faisant l’objet d’une facturation tous les 2 mois.

1) Police intérieure 
Les emplacements loués ne pourront être utilisés que pour le stationnement des véhicules de tourisme. Aucun véhicule utilitaire (excédant le gabarit d’un véhicule de tourisme) ne pouvant convenir à cet usage.

La place attribuée lors de la conclusion du contrat ne constitue pas un élément essentiel de celui-ci. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et provisoire, elle peut être modifiée à tout moment. La direction du parc est seule juge de l’affectation d’une place. En cas de changement de celle-ci le locataire ne peut s’en prévaloir pour annuler son contrat pour autant que la nouvelle place attribuée, quel que soit l’étage, convienne à son type de véhicule.

L’accès des zones de lavage, la manœuvre d’un véhicule appartenant à autrui, l’utilisation de tout matériel ou installations (lavage, gonflage, distributeurs de carburant, branchements électriques) sont interdits aux locataires d’emplacements.

En cas de dommages, d’accidents, toute contravention à cette interdiction entraîne la responsabilité de l’auteur de ceux-ci.

L’exécution de travaux à l’intérieur du parc, par le client ou par du personnel étranger à l’établissement est rigoureusement interdite.

2) Responsabilité
Préambule – Le présent règlement affiché à l’intérieur du parc s’applique à tout propriétaire ou détenteur de voiture de tourisme, utilitaire, moto stationné dans l’établissement, soit pour le stationnement horaire, soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée faisant l’objet d’une facturation tous les 2 mois.

1) Police intérieure
Les emplacements loués ne pourront être utilisés que pour le stationnement des véhicules de tourisme. Aucun véhicule utilitaire (excédant le gabarit d’un véhicule de tourisme) ne pouvant convenir à cet usage.

La place attribuée lors de la conclusion du contrat ne constitue pas un élément essentiel de celui-ci. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et provisoire, elle peut être modifiée à tout moment. La direction du parc est seule juge de l’affectation d’une place. En cas de changement de celle-ci le locataire ne peut s’en prévaloir pour annuler son contrat pour autant que la nouvelle place attribuée, quel que soit l’étage, convienne à son type de véhicule.

L’accès des zones de lavage, la manœuvre d’un véhicule appartenant à autrui, l’utilisation de tout matériel ou installations (lavage, gonflage, distributeurs de carburant, branchements électriques) sont interdits aux locataires d’emplacements.

En cas de dommages, d’accidents, toute contravention à cette interdiction entraîne la responsabilité de l’auteur de ceux-ci.

L’exécution de travaux à l’intérieur du parc, par le client ou par du personnel étranger à l’établissement est rigoureusement interdite.

2) Responsabilité
Le locataire devra veiller à ce que son véhicule soit en bon état d’entretien et apte à circuler de manière à ne causer aucun dommage aux tiers, ni trouble dans l’exploitation du parc. Les alarmes sur les véhicules devront être réglées de manière à ne pas se mettre en route inopinément.

Tous les véhicules sont rangés par leurs propriétaires eux-mêmes et sont fermés à clef. Les employés du parc ne sont pas habilités à monter, descendre ou garer les véhicules des locataires. Toute infraction à cette interdiction absolue en font des préposés occasionnels du locataire qui travailleraient à ses risques et périls.

Le présent contrat donnant naissance à un droit de stationnement et non à un droit de garde et/ou de dépôt, le locataire ne saurait valablement rechercher la responsabilité de la société bailleresse en cas de vol de son véhicule ou dans son véhicule (effets, marchandises, accessoires).

De la même façon, le locataire ne saurait valablement engager la responsabilité de la société bailleresse à raison des dommages qui pourraient être causés à son véhicule, quelle qu’en soit la cause.


3) Dénonciation du contrat
La dénonciation du contrat par le client ou la direction ne peut être donnée qu’avec un mois franc de préavis qui prendra effet le 1er du mois suivant. Exemple : pour une dénonciation donnée ou reçue le 1erjuillet, le préavis ne pourra débuter que le 1er août pour prendre fin le 31 août.

La dénonciation sera faite par lettre recommandée, soit verbalement au secrétariat (contre délivrance d’un récépissé signé d’un responsable et portant le cachet de l’établissement), aucune dénonciation ne pourra être donnée au personnel de piste.

Une absence ou un départ effectué sans que la direction du parc en soit avisée par écrit ou comme cela est prévu au § précédent ne peut en aucun cas être considérée comme une présomption de la réalisation de l’accord.

4) Prix
Les tarifs en vigueur au jour de la conclusion du contrat affiché à l’entrée de l’établissement, dans le cadre de la législation en vigueur, sont susceptibles de révision, constatée par voie d’affichage à l’entrée et à l’intérieur de l’établissement au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Le dépôt de garantie fera alors l’objet d’un réajustement afin de toujours couvrir au moins un mois de loyer.

5) Règlement
La location mensuelle s’entend du premier au dernier jour du mois, elle est payable d’avance tous les deux mois au bureau du parc avant le 15 du premier mois de facturation. Passé cette date, les frais de relance seront débités au locataire sur la prochaine facture.

Tout mois commencé est dû en entier.

Tout véhicule garé en infraction du présent contrat sera considéré comme étant en parking journalier et facturé comme tel, en plus du loyer normalement dû par le locataire.

Les conditions du parking horaire sont affichées à l’entrée de l’établissement.

En cas de retard dépassant un mois dans le règlement d’une facture, celle-ci sera majorée des intérêts de retard décomptés au taux légal majoré de 2%.

6) Litiges
Les frais éventuels de recouvrement judiciaire et extrajudiciaire de la créance nés dans le cadre du présent contrat sont à la charge du locataire.

En cas de contestation ou litige pour l’application du présent contrat, les tribunaux dans le ressort desquels est situé le garage sont seul compétents.


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